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La médiation de dettes

L’objectif d’un tel service, composé d’un travailleur social et d’un juriste, est de trouver, en concertation avec la personne et ses différents créanciers, une solution aux difficultés financières rencontrées par tout un chacun.

Qu'est-ce que la médiation de dettes ?

Selon le livre I, article 9, 55° du Code de Droit Economique,  la médiation de dettes est “ la prestation de services, à l’exclusion de la conclusion d’un contrat de crédit, en vue de réaliser un aménagement des modalités de paiement de la dette qui découle totalement ou partiellement d’un ou plusieurs contrats de crédit “ .

En d’autres termes, la médiation de dettes se présente sous forme d’une aide individualisée consistant, dans la mesure du possible, en l ’établissement d’un plan de remboursement des dettes, la négociation avec les créanciers, l’obtention éventuelle de termes de délais, la réduction d’intérêts,…

Dans certains cas, le Service de Médiation de Dettes peut orienter les bénéficiaires vers une procédure en Règlement Collectif de Dettes (R.C.D.) (loi du 5 juillet 1998). Le service peut aider à la rédaction de la requête et, depuis janvier 2012, le CPAS peut être désigné en qualité de Médiateur de dettes et ainsi assurer le suivi et la gestion tout au long de la procédure.

Qui peut bénéficier d'un tel service ?

Toute personne habitant la commune de Fernelmont , quelque soit le montant ou la nature de ses revenus mensuels (chômeurs, minimexés, ouvriers, employés, indépendants,…)

Comment travaille-t-on ensemble ?

Le C.P.A.S. ne donne, ni ne prête d’argent.
Le service est un intermédiaire entre les créanciers et le bénéficiaire.
L'objectif étant de permettre aux premiers de récupérer leur créance et aux seconds de réaliser des versements compatibles avec leur situation financière.
Il va sans dire que la collaboration et la motivation du débiteur sont indispensables à la “ réussite ” d’un travail de médiation .

Horaire et permanence:

Sabrina PHILIPPOT
Si vous désirez entamer un travail de médiation de dettes ou simplement si vous souhaitez de plus amples informations, le service est à votre disposition :
En nos bureaux, Rue Goffin 4 à Noville-les-Bois le jeudi de 9h à 11h.
En permanence téléphonique tous les jours ouvrables de 8h à 12h au 081 / 83 02 95.

S'informer pour mieux consommer
Notre service de médiation de dettes vous présente le groupe d’appui de prévention du surendettement. Ce groupe a une mission préventive et vise, au travers d’animations, à une sensibilisation et à une réflexion face à la problématique du surendettement, des crédits, de la consommation,… ceci dans le but de rendre les participants plus vigilants devant une société de consommation de plus en plus agressive et de les aider à devenir des consommateurs « responsables ».
Ce groupe est constitué par vous et encadré par la médiatrice de dettes ainsi qu’un animateur extérieur. Il s’agit d’animations avec des thèmes concrets tel que le budget, la publicité, la consommation énergétique, les frais médicaux,… Toutes ces activités ont un caractère éducatif et ludique. Cela pourra vous aider à trouver des « trucs et astuces » pour déjouer les pièges qui vous poussent à consommer et pourquoi pas économiser sur certaines factures.
La participation à ce groupe est entièrement gratuite. De plus, pour les personnes ne disposant pas de moyen de locomotion, un trajet peut être pris en charge par le CPAS.
Afin d’assurer la continuité du groupe, les sujets des animations pourront être modifiés en fonction de vos attentes ou de vos questionnements. Votre présence est donc indispensable pour que le groupe existe. Celui-ci est créé pour vous !
Les animations se déroulent le troisième mardi de certains mois de 13h00 à 15h30 ou 16h00 en fonction de l’animation. Nous vous donnons donc rendez-vous au à la Maison de l'Enfance de Sart d'Avril - rue du Quambeau, 15 à Noville-les-Bois.

Les dates et thèmes de ces ateliers figurent à l'agenda de ce site internet.